Politique de remboursement

1. Délai de retour

Chez France Bois Énergie, nous souhaitons que vous soyez satisfait de votre commande.

Vous disposez d’un délai commercial de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour nous contacter et demander un retour ou un remboursement, sous réserve des conditions prévues dans la présente politique et des droits légaux applicables.

Le droit légal de rétractation de 14 jours pour les achats à distance reste applicable aux commandes qui y sont soumises. Ce droit peut être exercé sans avoir à justifier votre décision.

2. Conditions de retour

Pour être admissible à un retour, le produit doit, dans la mesure où sa nature le permet :

  • Être dans son état d’origine ;

  • Ne pas avoir été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques ;

  • Être retourné avec ses accessoires et son emballage d’origine, lorsque cela est applicable ;

  • Être accompagné d’une preuve d’achat ou de votre numéro de commande.

Certains produits peuvent être soumis à des conditions particulières en raison de leur nature. Les exceptions prévues par la loi restent applicables.

3. Comment demander un retour ?

Pour demander un retour ou un remboursement, veuillez nous contacter avant de renvoyer votre commande :

France Bois Énergie
Responsable : Mme BARDIN Virginie
Adresse : 86 Route Nationale
58300 Saint-Léger-des-Vignes, France

Téléphone : +33 7 56 90 30 60
E-mail : contact@franceboisenergie.fr
Site internet : https://franceboisenergie.fr

Merci de préciser votre numéro de commande, les produits concernés et le motif de votre demande.

Nous vous communiquerons les instructions nécessaires pour effectuer le retour. Les produits renvoyés sans demande préalable peuvent nécessiter une vérification avant leur traitement.

4. Adresse de retour

Sauf instruction différente communiquée par notre service client, les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :

France Bois Énergie – Mme BARDIN Virginie
86 Route Nationale
58300 Saint-Léger-des-Vignes
France

Veuillez attendre nos instructions avant d’expédier votre colis.

5. Frais de retour

Sauf indication contraire de notre part ou disposition légale applicable, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.

Si le produit est défectueux, endommagé, non conforme ou si une erreur de préparation est imputable à notre entreprise, veuillez nous contacter afin que nous puissions examiner la situation et vous indiquer la procédure appropriée.

6. Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Veuillez vérifier votre commande dès sa réception.

Si un produit est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous dès que possible à l’adresse contact@franceboisenergie.fr, en indiquant votre numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du produit concerné.

Nous examinerons votre demande et vous proposerons une solution conformément aux garanties légales et aux règles applicables.

Cette procédure ne limite pas vos droits au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés.

7. Exceptions au retour

Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits dans les cas prévus par la loi, notamment :

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;

  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • Les autres biens pour lesquels une exception légale au droit de rétractation est applicable.

Les produits en promotion ne sont pas automatiquement exclus du droit de rétractation. Les droits légaux du consommateur restent applicables.

Pour toute question concernant un produit spécifique, veuillez contacter notre service client.

8. Échanges

Si vous souhaitez échanger un produit, veuillez contacter notre service client à l’adresse contact@franceboisenergie.fr.

Nous vous indiquerons si un échange est possible et vous communiquerons les étapes à suivre.

9. Droit de rétractation de 14 jours

Pour les achats à distance soumis au droit légal de rétractation, vous disposez de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à en préciser le motif.

Après avoir communiqué votre décision, vous devez renvoyer le produit au plus tard dans les 14 jours suivants, conformément aux dispositions légales applicables.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@franceboisenergie.fr ou par courrier à l’adresse de l’entreprise indiquée ci-dessus.

Le remboursement sera effectué conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable.

10. Modalités de paiement et de remboursement

Le seul moyen de paiement accepté pour les commandes est le virement bancaire. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé.

Lorsqu’un remboursement est approuvé, il est effectué par virement bancaire. Nous pourrons vous demander les informations bancaires nécessaires pour procéder au remboursement en toute sécurité.

Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans le délai légal applicable. Pour les ventes de biens, il peut, dans les conditions prévues par la loi, être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Pour les demandes relevant de notre politique commerciale de 30 jours, nous vous informerons de la décision prise et des modalités de remboursement.

11. Contact

Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou une commande, vous pouvez nous contacter :

France Bois Énergie
À l’attention de Mme BARDIN Virginie
86 Route Nationale
58300 Saint-Léger-des-Vignes, France

Téléphone : +33 7 56 90 30 60
E-mail : contact@franceboisenergie.fr
Site internet : https://franceboisenergie.fr

Informations sur l’entreprise :

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR51817538226

  • Numéro SIRET : 817 538 226 00017

  • Établissement actif depuis le 15 septembre 2015

Nous vous remercions pour votre confiance et restons à votre disposition pour toute demande concernant votre commande.

L’équipe France Bois Énergie